Quand y a-t-il délit de fuite ?

Il est considéré qu’il y a délit de fuite lorsque le conducteur d’un véhicule s’échappe suite à un accident de la route. Il peut s’agir d’un accident corporel important ou tout simplement d’un simple accrochage, et il peut s’agir d’un acte volontaire ou involontaire. Lorsque ce genre de situation se présente, ce sont le code de la route et le code pénal qui peuvent être utilisés. En effet, les sanctions encourues par le conducteur ne sont pas moindres, les sanctions dépendent des dégâts causés et d’autres paramètres qui rentrent également en jeu (alcool au volant, permis probatoire etc).

Les sanctions courantes lors d’un délit de fuite

Les cas d’un délit de fuite est grandement punis par le code de la route. En effet, plusieurs sanctions plus ou moins graves sont envisagées en fonction des cas. Il faut par exemple prendre en compte la possibilité de se faire retirer des points sur le permis ou carrément une suspension de ce dernier. La durée de la suspension du permis dépend du degré du délit mais en général, la suspension peut atteindre jusqu’à 5 ans. Il faut noter que cette suspension du permis inclus également la conduite professionnelle. Pour ce qui est de l’amende, le code de la route prévoit un paiement pouvant aller jusqu’à 75 000 euros. Il est donc recommandé de bien faire attention de ne pas commettre un délit de fuit afin d’éviter ce genre de situation.

Autres peines encourues lors d’un délit de fuite

Mis à part les sanctions prévues par le code de la route, le conducteur commettant un délit de fuite peut être sujette à d’autres peines graves. Cela inclus par exemple la possibilité d’annuler totalement le permis de conduire de la personne ayant commis le délit de fuite. Le véhicule peut également être confisqué dans certaines situations par les autorités responsables. Lorsque le cas est vraiment grave, il est même possible d’instaurer un travail d’intérêt général. Une forte amende peut aussi être envisagée.

Afin d’éviter que le délit de fuite après accident arrive encore de nos jours, il peut arriver que l’on assigne la personne à faire un stage de sensibilisation à la sécurité routière de manière ferme et obligatoire. Enfin, le code prévoit aussi le paiement de dommages et intérêts pour les personnes ayant été victimes de l’accident. Bref, les sanctions et autres peines encourues lors d’un délit de fuite sont nombreuses. Ces dernières dépendent bien sûr de la gravité de la situation. En effet, un délit de fuite peut être mis en avant que ce soit pour un accident ou tout simplement pour un accrochage où le conducteur se serait enfuit.