Tout expert-comptable doit se soumettre à une obligation de conseil et d’information. Le non-respect de cette règlementation peut devenir une source de litige entre le professionnel et son client. Mais de quelle obligation de conseil parle-t-on vraiment et quelles seraient les conséquences d’un manquement au devoir ? Voici quelques éléments de réponses qui pourraient vous aider à comprendre la situation.

Lumière sur les obligations de l’expert-comptable

Avant toute chose, il faut préciser que le devoir de conseil se distingue catégoriquement de la consultation juridique. Il s’agit d’un engagement légal qui doit être honorer par l’expert-comptable à chaque fois qu’il signe une lettre de mission. Tout d’abord, il est tenu d’informer son client sur les lois à respecter dans l’exercice de son activité. Par exemple, s’il collabore avec un expert dans le secteur du bâtiment, il doit révéler à ce dernier les règles fiscales, juridiques, sociales et comptables qui régissent le métier.

Il ne suffit pas de fournir des informations, mais aussi de donner des solutions afin que le professionnel puisse exercer sa profession en toute légalité. L’expert-comptable doit aussi aviser un client qui envisage de commettre une action illicite ou bien une erreur qui risque de lui porter préjudice et ce, que ce soit volontaire ou non. Il ne s’agit pas ici d’émettre un jugement, mais plutôt de mettre en garde le client sur les risques qu’il encourt en prenant une telle ou telle décision. L’expert-comptable doit présenter avec clarté les anomalies qu’il a découvertes et les conséquences d’une telle faute. Si le client s’entête à agir de façon frauduleuse ou bien à enfreindre la loi en toutes connaissances des causes, il est du devoir de l’expert-comptable de le convaincre à rebrousser chemin.

Ce dernier doit faire preuve d’autorité et il doit user de tous les moyens possibles pour persuader son client d’adopter une solution beaucoup plus appropriée. En aucun cas, le professionnel ne doit prendre part à la manœuvre. Ainsi, si son client refuse de changer d’avis, il doit prendre les bonnes mesures comme faire opposition, mettre fin à la mission ou bien suspendre la collaboration.

Zoom sur les responsabilités de l’expert-comptable

Le manquement à l’obligation est considéré comme une faute grave. L’article 1147 du Code Civil, le qualifie de délit qui engage la responsabilité contractuelle de l’expert-comptable (clic). Les sanctions peuvent se présenter sous forme de versement de dommages et intérêts.

L’article 12 (alinéa 3) de l’ordonnance du 19 septembre 1945 stipule également que les experts-comptables sont les seuls responsables des fautes qu’ils ont commises et ce, même s’ils travaillent pour un cabinet d’expertise. Ainsi, ils subissent seuls les retombées de leurs erreurs. Dans le cas où ils tolèrent les actions frauduleuses perpétrées par un client, ils seront alors accusés de complicité. Il s’agit bien entendu d’une infraction qui  pourrait engager sa responsabilité pénale.