Le leasing est un type de de contrat établi lors de l’achat d’un véhicule. Il fait intervenir trois parties dont le preneur ou l’automobiliste, le donneur ou l’entreprise de leasing et le vendeur. Le contrat de leasing n’est pas défini clairement par le droit suisse même si il concerne de nombreux automobilistes. Cela explique l’apparition de fausses idées. En effet, les gens ont tendance à croire que c’est le preneur qui est le vrai propriétaire du véhicule. Or, la situation est tout à fait différente.

Quelques explications sur le contrat de leasing

En fait, le leasing en Suisse n’est pas un contrat de vente mais plutôt un contrat de location. Ainsi, le preneur ou le consommateur ne possède que le droit d’usage du véhicule pour une durée déterminée. Certes, son nom figure sur le permis de circulation mais il ne s’agit que d’une détention administrative. En fait, c’est la société de leasing qui détient le titre de propriétaire légal vu que c’est elle qui a financé l’achat du véhicule et qui a conclu la transaction auprès du vendeur. Le contrat de leasing peut prendre plusieurs formes. Il peut notamment s'agir d’un simple accord de location. Le consommateur doit alors restituer le bien à la fin du délai d’usage imparti. Dans certains cas, le contrat peut également inclure une option d’achat, on parle alors de leasing détourné. Lorsque la durée de location prend fin, le consommateur devient propriétaire. Bien entendu, une valeur d’acquisition est fixée au moment de la conclusion du contrat. Enfin, il y a aussi la possibilité de mettre en place ce que l'on appelle un leasing-vente qui donne au preneur le titre de propriétaire dès la fin du contrat.

Quelques notions sur les conditions liées à l’octroie du leasing

En Suisse, le leasing est soumis à la loi sur le crédit à la consommation. Cet encadrement permet au preneur de bénéficier d’une protection adéquate lors de la conclusion du contrat, durant la période de location et en cas de résiliation. Selon la loi, par exemple, il a le droit de se rétracter dans un délai de 7 jours suivant la date de finalisation du contrat. Notons qu’avant cette étape finale, l’entreprise de leasing s’informe sur la capacité du consommateur à payer les traites. C’est d'ailleurs l’une des conditions à l’octroi du financement. Le montant des traites mensuelles à payer par le preneur est fixé dans le contrat. Il varie en fonction de la durée de la location. Si elle est courte, les mensualités seront importantes. Pour beaucoup d’automobilistes qui ne disposent pas des moyens financiers nécessaires à une nouvelle acquisition de voiture, le leasing est une solution assez intéressante surtout si son taux est inférieur à 2%. S'il est supérieur à 8%, le contrat devient trop onéreux.

Focus sur la résiliation du contrat

L’automobiliste a le droit de demander une résiliation. Toutefois, il risque d'en payer le prix fort. En effet, selon la loi suisse, en cas de résiliation du contrat avant échéance ou de rupture de contrat suite à une défaillance de paiement, le preneur doit payer la différence entre les mensualités déjà réglées et le total des loyers de leasing. Bien entendu, l’indemnité imposée par la société de leasing doit être raisonnable. Toutefois, certains donneurs ont tendance à ignorer la législation et à appliquer un coût de résiliation abusif. La prudence est donc de mise. Si cela se produit, il faut tout de suite contester cette clause abusive. Consultez cet article pour en savoir plus sur ce sujet