Tout le monde se pose la question sur l’utilité d’effectuer une déclaration préalable à l’embauche. Alors, pour éclairer ce sujet, voici quelques points à connaître pour pouvoir effectuer une déclaration à l’embauche. En quoi consiste la déclaration préalable à l’embauche ? Quelle entité doit l’effectuer ? Quels sont les points à ne pas manquer dans cette déclaration ? Les réponses dans ce qui suit.

Principe de la déclaration préalable à l’embauche

Connu de tous sous l’acronyme DPAE, la déclaration préalable à l’embauche est un document qui doit être rempli avant une embauche et ne doit être effectuée qu’une seule fois auprès d’un seul employeur. Six points doivent être mentionnés dans cette déclaration à savoir une déclaration de première embauche, une demande d’immatriculation d’un salarié, une demande d’affiliation au régime d’assurance chômage, une demande d’adhésion à un service de santé, une déclaration de la visite médicale.

L’entité qui doit effectuer cette déclaration

Pour l’embauche d’un salarié, tous employeurs sont dans l’obligation d’effectuer une déclaration en rapport avec ce dernier, quel que soit la profession de l’employé, la durée de l’engagement ainsi que les conditions en rapport avec l’emploi en question. Cependant, les stagiaires ne relèvent pas de la qualité d’employé, de ce fait, l’employeur n’est pas dans l’obligation d’effectuer une DPAE. Outre cela, les employés qui adhèrent à d’autres régimes comme le TESE, le TFE ou le CEA n’ont pas besoin d’effectuer cette déclaration.

Quelques points relatifs à la déclaration préalable à l’embauche

Selon la loi, une déclaration préalable à l’embauche doit être effectuée dans les 8 jours qui suivent la signature du contrat d’embauche du salarié. Cela comprend également la période d’essai dont le salarié doit effectuer. Cette déclaration est à transmettre auprès de l’Urssaf qui régit l’établissement employeur. Grâce à la vulgarisation d’internet, il est désormais possible d’effectuer sa déclaration en ligne sous certaines conditions. En effet, si l’entreprise en question avait effectuée plus de 50 déclarations l’année précédente, elle pourra recourir au formulaire disponible en ligne.

Ce qui se passe dans le cas d’une déclaration incorrecte

Malgré les différents avantages que procurent une déclaration préalable à l’embauche, il faut noter qu’une fausse déclaration peut engendrer des conséquences négatives sur l’activité de l’entreprise. Dans le cas où vous effectuez des erreurs lors du remplissage de votre formulaire de déclaration, sachez que cela peut entraîner une pénalisation de vos salariés dans leurs droits sociaux. En outre, en tant qu’employeur, vous êtes également passible de sanction en fonction de l’erreur effectuée au niveau de votre déclaration. De ce fait, avant de remplir votre formulaire et de l’envoyer auprès des autorités compétents, pensez à faire attention dans les informations que vous allez fournir. La déclaration préalable à l’embauche est nécessaire pour toutes entreprises qui souhaitent embaucher un employé quelle que soit sa fonction. Cela est important aussi bien du point de vue de la législation que de la fiscalité. Alors, pour vous aider à effectuer en bonne et du forme cette déclaration, ces quelques précisions mentionnées ci-dessus vous seront d’une grande utilité.